RS 919.117.72 Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

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Numéro RS

919.117.72

Titre

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

Abréviation

OIOP

Date

30 octobre 2002

Entrée en vigueur

1^er janvier 2003

Source

RO 2002 4327

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

	HTML articles individuels
	PDF (16 pages, 132 KB)

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