Small JavaScript is used for display and check functions RS 916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office vétérinaire fédéral (Ordonnance sur les émoluments de l’OVF)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

916.472

Titre

Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office vétérinaire fédéral (Ordonnance sur les émoluments de l’OVF)

Date

30 octobre 1985

Entrée en vigueur

1er janvier 1986

Source

 RO 1985 1727

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er janvier 2012

 

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