RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

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Numéro RS

916.443.106

Titre

Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Date

16 mai 2007

Entrée en vigueur

1^er juillet 2007

Source

RO 2007 2717

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 23 mai 2012

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	PDF (30 pages, 208 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles