Small JavaScript is used for display and check functions RS 916.405.4 Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants (OSSPR)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

916.405.4

Titre

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants (OSSPR)

Abréviation

OSSPR

Date

13 janvier 1999

Entrée en vigueur

1er février 1999

Source

 RO 1999 611

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er janvier 2008

 

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