RS 916.341.22 Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine

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Numéro RS

916.341.22

Titre

Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine

Date

23 septembre 1999

Entrée en vigueur

1^er janvier 2000

Source

RO 1999 2880

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 21 octobre 2003

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