Small JavaScript is used for display and check functions RS 916.341 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

916.341

Titre

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Abréviation

OBB

Date

26 novembre 2003

Entrée en vigueur

1er janvier 2004

Source

 RO 2003 5473

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er janvier 2012

 

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