RS 916.151.7 Ordonnance de l’OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages)

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Numéro RS

916.151.7

Titre

Ordonnance de l’OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages)

Date

17 janvier 2007

Entrée en vigueur

1^er mars 2007

Source

RO 2007 395

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er juin 2011

	HTML articles individuels
	PDF (8 pages, 483 KB)

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