RS 916.151.2 Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d’espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières)

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Numéro RS

916.151.2

Titre

Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d’espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières)

Date

11 juin 1999

Entrée en vigueur

1^er juillet 1999

Source

RO 1999 2645

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er janvier 2013

	HTML articles individuels
	PDF (28 pages, 165 KB)

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