RS 916.145.211 Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation

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Numéro RS

916.145.211

Titre

Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation

Date

7 décembre 1998

Entrée en vigueur

1^er janvier 1999

Source

RO 1999 609

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Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 11 juin 2002

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