RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

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Numéro RS

916.121.100

Titre

Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) ¹

Date

12 janvier 2000

Entrée en vigueur

1^er mars 2000

Source

RO 2000 394

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

	HTML articles individuels
	PDF (8 pages, 105 KB)

¹⁾ Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles