RS 916.112.231 Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

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Numéro RS

916.112.231

Titre

Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Date

7 décembre 1998

Entrée en vigueur

1^er janvier 1999

Source

RO 1998 3234

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Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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