RS 913.211 Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)

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de la Confédération suisse

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Numéro RS

913.211

Titre

Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)

Abréviation

OIMAS

Date

26 novembre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

RO 2003 5381

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er juillet 2011

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