RS 910.17 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)

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Publications

Numéro RS

910.17

Titre

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)

Abréviation

OCCC

Date

7 décembre 1998

Entrée en vigueur

1^er janvier 1999

Source

RO 1999 393

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2013

	HTML articles individuels
	PDF (12 pages, 121 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles