RS 910.12 Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)

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Numéro RS

910.12

Titre

Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)

Date

28 mai 1997

Entrée en vigueur

1^er juillet 1997

Source

RO 1997 1198

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Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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	PDF (14 pages, 114 KB)

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