RS 837.063.2 Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d’information du SECO pour l’analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Numéro RS

837.063.2

Titre

Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d’information du SECO pour l’analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)

Date

7 juin 2004

Entrée en vigueur

1^er juillet 2004

Source

RO 2004 3051

Listes

Texte
Etat: 29 juin 2004

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