RS 834.13 Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain

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Numéro RS

834.13

Titre

Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain

Date

13 janvier 1976

Entrée en vigueur

1^er janvier 1976

Source

RO 1989 768

Listes

Texte
Etat: 28 mars 2007

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