RS 834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

834.11

Titre

Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Abréviation

RAPG

Date

24 novembre 2004

Entrée en vigueur

1^er juillet 2005

Source

RO 2005 1251

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

	HTML articles individuels
	PDF (16 pages, 127 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles