Small JavaScript is used for display and check functions RS 833.12 Ordonnance 11 du 17 novembre 2010 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

833.12

Titre

Ordonnance 11 du 17 novembre 2010 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)

Date

17 novembre 2010

Entrée en vigueur

1er janvier 2011

Source

 RO 2010 5527

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 1er janvier 2011

 

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