Small JavaScript is used for display and check functions RS 832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

832.321

Titre

Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM)

Abréviation

OPTM

Date

25 août 1999

Entrée en vigueur

1er novembre 1999

Source

 RO 1999 2826

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er octobre 2008

 

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