RS 832.312.12 Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression)

Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords bilatéraux
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications

Numéro RS

832.312.12

Titre

Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression)

Date

15 juin 2007

Entrée en vigueur

1^er juillet 2007

Source

RO 2007 2943

Listes

Chronologie
Citations

Texte
Etat: 1^er juillet 2007

	HTML articles individuels
	PDF (6 pages, 472 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles