RS 832.311.141 Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

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Numéro RS

832.311.141

Titre

Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

Abréviation

OTConst

Date

29 juin 2005

Entrée en vigueur

1^er janvier 2006

Source

RO 2005 4289

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er novembre 2011

	HTML articles individuels
	PDF (32 pages, 179 KB)

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