RS 832.205.27 Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

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Numéro RS

832.205.27

Titre

Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

Date

29 octobre 2008

Entrée en vigueur

1^er janvier 2009

Source

RO 2008 5191

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