RS 832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)

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Numéro RS

832.112.5

Titre

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)

Abréviation

ORPMCE

Date

3 juillet 2001

Entrée en vigueur

1^er juin 2002

Source

RO 2002 929

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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