RS 832.102.4 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

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Numéro RS

832.102.4

Titre

Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

Date

23 juin 1999

Entrée en vigueur

1^er juillet 1999

Source

RO 1999 2168

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 31 août 1999

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