RS 831.403.2 Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

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Numéro RS

831.403.2

Titre

Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

Abréviation

OFP

Date

22 juin 2011

Entrée en vigueur

1^er janvier 2012

Source

RO 2011 3407

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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	PDF (18 pages, 133 KB)

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