RS 831.309.1 Ordonnance du DFI du 25 octobre 2011 relative aux primes moyennes 2012 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

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Numéro RS

831.309.1

Titre

Ordonnance du DFI du 25 octobre 2011 relative aux primes moyennes 2012 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

Date

25 octobre 2011

Entrée en vigueur

1^er janvier 2012

Source

RO 2011 5287

En vigueur jusqu'au

31 décembre 2012

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Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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	PDF (4 pages, 98 KB)

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