RS 831.201.7 Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

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Numéro RS

831.201.7

Titre

Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Date

9 juin 2008

Entrée en vigueur

1^er juillet 2008

Source

RO 2008 2905

Listes

Texte
Etat: 1^er juillet 2008

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