RS 831.143.42 Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration

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Numéro RS

831.143.42

Titre

Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration

Date

21 octobre 2009

Entrée en vigueur

1^er janvier 2010

Source

RO 2009 5335

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 1^er janvier 2010

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