Small JavaScript is used for display and check functions RS 822.211 Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

822.211

Titre

Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

Abréviation

OLDT

Date

26 janvier 1972

Entrée en vigueur

28 mai 1972

Source

RO 1972 623

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1er décembre 2011

 

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