RS 822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)

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Numéro RS

822.117

Titre

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)

Abréviation

OEmol-LTr

Date

16 juin 2006

Entrée en vigueur

1^er août 2006

Source

RO 2006 2683

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 4 juillet 2006

	HTML articles individuels
	PDF (2 pages, 452 KB)

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