RS 822.115.2 Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

822.115.2

Titre

Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes

Date

4 décembre 2007

Entrée en vigueur

1^er janvier 2008

Source

RO 2007 6831

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2008

	HTML articles individuels
	PDF (2 pages, 457 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles