RS 822.112 Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)

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Numéro RS

822.112

Titre

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)

Abréviation

OLT 2

Date

10 mai 2000

Entrée en vigueur

1^er août 2000

Source

RO 2000 1623

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2013

	HTML articles individuels
	PDF (16 pages, 126 KB)

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