RS 822.111.52 Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

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Numéro RS

822.111.52

Titre

Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

Date

20 mars 2001

Entrée en vigueur

1^er avril 2001

Source

RO 2001 935

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er octobre 2008

	HTML articles individuels
	PDF (8 pages, 477 KB)

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