RS 818.141.1 Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur la déclaration)

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Numéro RS

818.141.1

Titre

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur la déclaration)

Date

13 janvier 1999

Entrée en vigueur

1^er mars 1999

Source

RO 1999 1092

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Texte

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