RS 817.06 Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)

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Numéro RS

817.06

Titre

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)

Abréviation

OTab

Date

27 octobre 2004

Entrée en vigueur

1^er novembre 2004

Source

RO 2004 4533

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2009

	HTML articles individuels
	PDF (12 pages, 502 KB)

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