Small JavaScript is used for display and check functions RS 817.021.23 Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

817.021.23

Titre

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Abréviation

OSEC

Date

26 juin 1995

Entrée en vigueur

1er juillet 1995

Source

RO 1995 2893

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er octobre 2009

 

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