RS 814.81 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

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Numéro RS

814.81

Titre

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Abréviation

ORRChim

Date

18 mai 2005

Entrée en vigueur

1^er août 2005

Source

RO 2005 2917

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er août 2011

	HTML articles individuels
	PDF (122 pages, 423 KB)

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