RS 814.670.1 Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles

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Numéro RS

814.670.1

Titre

Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles

Date

28 novembre 2011

Entrée en vigueur

1^er janvier 2012

Source

RO 2011 6251

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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