RS 814.621.4 Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons

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Numéro RS

814.621.4

Titre

Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons

Date

7 septembre 2001

Entrée en vigueur

1^er janvier 2002

Source

RO 2001 2450

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 16 octobre 2001

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