RS 814.621 Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)

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Numéro RS

814.621

Titre

Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)

Abréviation

OEB

Date

5 juillet 2000

Entrée en vigueur

1^er janvier 2001

Source

RO 2000 1949

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2008

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