Small JavaScript is used for display and check functions RS 814.501.513 Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

814.501.513

Titre

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)

Abréviation

OrAc

Date

15 décembre 2004

Entrée en vigueur

1er février 2005

Source

 RO 2005 285

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 1er février 2005

 

HTML articles individuels

PDF

PDF (28 pages, 548 KB)
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles