RS 813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses

Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords sectoriels
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications

Numéro RS

813.131.21

Titre

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses

Date

28 juin 2005

Entrée en vigueur

1^er août 2005

Source

RO 2005 3405

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er février 2009

	HTML articles individuels
	PDF (10 pages, 482 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles