RS 813.11 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

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Numéro RS

813.11

Titre

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Abréviation

OChim

Date

18 mai 2005

Entrée en vigueur

1^er août 2005

Source

RO 2005 2721

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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