RS 813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

813.1

Titre

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)

Abréviation

LChim

Date

15 décembre 2000

Entrée en vigueur

1^er janvier 2005

Source

RO 2004 4763

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 13 juin 2006

	HTML articles individuels
	PDF (22 pages, 517 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles