Small JavaScript is used for display and check functions RS 812.216.2 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

812.216.2

Titre

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)

Abréviation

OAllerg

Date

11 décembre 2009

Entrée en vigueur

1er mars 2010

Source

 RO 2010 459

Listes

Chronologie
Citations

Texte
Etat: 1er mars 2010

 

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