RS 812.215.4 Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

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Numéro RS

812.215.4

Titre

Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

Date

28 septembre 2001

Entrée en vigueur

1^er janvier 2002

Source

RO 2001 3010

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er juillet 2008

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