Small JavaScript is used for display and check functions RS 812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

812.214.11

Titre

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Date

9 novembre 2001

Entrée en vigueur

1er janvier 2002

Source

RO 2001 3008

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er avril 2012

 

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