RS 812.212.5 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPMéd)

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Numéro RS

812.212.5

Titre

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPMéd)

Abréviation

OPMéd

Date

17 octobre 2001

Entrée en vigueur

1^er janvier 2002

Source

RO 2001 3477

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er juillet 2011

	HTML articles individuels
	PDF (12 pages, 115 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles