RS 812.121.6 Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)

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Numéro RS

812.121.6

Titre

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)

Abréviation

OAStup

Date

25 mai 2011

Entrée en vigueur

1^er juillet 2011

Source

RO 2011 2639

Listes

Chronologie
Citations

Texte
Etat: 1^er juillet 2011

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	PDF (16 pages, 128 KB)

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