RS 812.121.11 Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

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Numéro RS

812.121.11

Titre

Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Abréviation

OTStup-DFI

Date

30 mai 2011

Entrée en vigueur

1^er juillet 2011

Source

RO 2011 2595

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er décembre 2011

	HTML articles individuels
	PDF (50 pages, 225 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles